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 Le cadre d'emplois des techniciens prend un nouveau virage. (15/11/2010)


Cinq décrets du 9 novembre dernier (2 sur le statut et 3 sur les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels) qui portent sur les contours du nouveau cadre d'emplois technique des techniciens territoriaux viennent d'être publiés.

Le cadre d'emplois se décompose désormais en grades de :
- technicien,
- technicien principal de 2e classe
- technicien principal de 1e classe.

La nouveauté réside notamment à l'article 18 : « Les contrôleurs territoriaux de travaux (...) sont intégrés dans le présent cadre d'emplois ». Naturellement, un tableau de correspondances a été établi.

Pour plus d'informations, ci-dessous les textes des 5 décrets :

• Décret n° 2010-1357 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
• Décret n° 2010-1358 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 17-II du décret n° 2010-1357portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Décret n° 2010-1359 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 17-III du décret n° 2010-1357 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Décret n° 2010-1360 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2010-1357 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
• Décret n° 2010-1361 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux

 

STATUT du Technicien

Deux décrets amorcent la réforme de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale

Parus au Journal Officiel le vendredi 26 mars, deux décrets remanient les dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (n°2010-329) et fixent l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret précédent (n°2010-330).

En novembre dernier, ces deux textes avaient fait l'objet d'un avis très défavorable de la part du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui regrettait que les réalités de terrain de la fonction publique territoriale ne soient pas davantage prises en compte.

D'autres décrets devraient suivre. Le 28 avril 2010, il sera notamment question, lors de la prochaine séance plénière du CSFPT, d'examiner le statut particulier du nouveau cadre d'emplois technique unifié de la catégorie B, et de déterminer les conditions de reclassement.

Vous pouvez retrouver ces textes ci-dessous :

Décrêt 2010-329

Décrêt 2010-330

 

Un guide sur la qualité de l'air intérieur des ERP

La Direction générale de la santé (DGS) et l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) publient un guide à destination des établissements recevant du public (ERP), associé à un autre document dédié aux « syndromes collectifs inexpliqués » dans certains types d'établissements (crêches, écoles, bureaux...).

Le guide sur la qualité de l'air intérieur des ERP (disponible ici) présente d'abord une « méthode à destination des responsables d'établissements pour une bonne gestion de la qualité de l'air intérieur (QAI)» avant de proposer en seconde partie une « boite à outils » pour les « référents QAI ».

L'InVS explique l'association de ce guide avec la notice sur les « syndromes collectifs inexpliqués »  (disponible ici) par le fait que « chaque année, des groupes de personnes sont victimes de malaises dont l'origine est attribuée, au moins en partie, à leur environnement commun».