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STATUT du Technicien
Deux décrets amorcent la réforme de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale
Parus au Journal Officiel le vendredi 26 mars, deux décrets remanient les dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (n°2010-329) et fixent l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret précédent (n°2010-330).
En novembre dernier, ces deux textes avaient fait l'objet d'un avis très défavorable de la part du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui regrettait que les réalités de terrain de la fonction publique territoriale ne soient pas davantage prises en compte.
D'autres décrets devraient suivre. Le 28 avril 2010, il sera notamment question, lors de la prochaine séance plénière du CSFPT, d'examiner le statut particulier du nouveau cadre d'emplois technique unifié de la catégorie B, et de déterminer les conditions de reclassement.
Vous pouvez retrouver ces textes ci-dessous :
