ATTF Bretagne

Formations

Les nouvelles formations statutaires des agents territoriaux

Elles sont définies par

la loi n° 2007-209 du 19 février 2007

et le décret d'application n° 2008-512 du 29 mai 2008 entré en application le 1er juillet 2008.

Deux types de formations statutaires sont à distinguer :

  • les formations d'intégration des agents pour l'acquisition de connaissances relatives à l'environnement territorial
  • les formations de professionnalisation qui permettent l'adaptation à l'emploi des fonctionnaires en particulier lors de la prise de poste à responsabilité ; elles permettent également le maintien à niveau des compétences des fonctionnaires.

Tous les agents territoriaux de toutes les catégories sont concernés par les formations statutaires à l'exception des :

  • agents non-titulaires
  • agents des filières des polices municipales et sapeurs-pompiers qui gardent leurs systèmes actuels de formation obligatoire.

Les formations d'intégration ont une durée de cinq jours égale pour tous les agents et tous les cadres d'emplois.

Les actions de formations peuvent être communes à différents cadres d'emplois. Elles sont à mettre en œuvre dans l'année qui suit la nomination de l'agent dans le cadre d'emplois. La titularisation est subordonnée au suivi des formations d'intégration.

En ce qui concerne les formations de professionnalisation (au premier emploi ou tout au long de la carrière), leur durée est variable en fonction des catégories, elle est définie en concertation entre la collectivité, l'agent et le CNFPT.

Les formations statutaires ont un fort impact pour les collectivités qui doivent les intégrer dans leur plan de formation et se concerter avec chaque agent concerné pour évaluer ses besoins, choisir les actions, leurs durées, les modalités de suivi et adresser éventuellement au CNFPT les demandes de réductions de durée.

Pour en savoir plus :   http://www.cnfpt.fr