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Les actualités juridiques
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> Trois maïs Monsanto officiellement nocifs pour la santé.
Pour la première fois, la revue International Journal of Biological Sciences et le Comité de recherche et d'information indépendant sur le génie génétique viennent de démontrer la toxicité de trois maïs génétiquement modifiés : MON810, MON863 et NK603.
Ces trois variétés, toutes consommées en France mais importées pour deux d'entre-elles, seraient malsaines et insuffisamment correctes pour être commercialisées, selon cette étude. En effet, des « problèmes » en résulteraient pour les reins et le foie.
L'explication tiendrait, semble-t-il, au manque de précision des critères retenus par Monsanto et réutilisés par les autorités sanitaires et à la trop courte durée des tests.
Ces scientifiques demandent par conséquent que les analyses soient effectuées au minimum sur une durée de deux ans, afin de révéler d'éventuelles maladies chroniques, et une « ferme interdiction » de l'importation et de la culture de ces OGM.
Extrait de La quotidienne de TechniCités - N° 273 (15/12/2009)
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> Un outil pour diminuer l'impact environnemental des évènements professionnels, sportifs et culturels
De nombreuses manifestations professionnelles, culturelles et sportives se déroulent en France chaque année.
Elles ne sont pas sans conséquences sur l’environnement : déchets divers, consommation d’énergie, consommations d’eau, émissions de gaz à effet de serre…
Le « Collectif pour des évènements responsables », composé de l’Ademe, de l’ANAé, de la fondation Nicolas HULOT, des associations Méduli Nature et Mountain Riders, de l’Ufolep, a conçu un outil nommé « Auto diagnostic environnemental pour les responsables d’évènements » (ADERE).
Cet outil est destiné à évaluer et à limiter l’impact environnemental d’une manifestation. Il est accessible à l’adresse suivante :
http://www.evenementresponsable.fr
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> SMACL
L'observatoire des risques de la vie territoriale est désormais accessible aux adhérents de l'ATTF. Cliquez ICI et suivez les instructions.
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> Marchés Publics
1. CCAG des marchés publics
L'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du CCAG des marchés publics de travaux a été publié au J.O. du 1 octobre 2009
Pour plus de détails, cliquez ICI
Trois autres arrêtés sont publiés au JO du 16 octobre 2009 :L'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles abrogeant le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1997
L'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du CCAG applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication,
L'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du CCAG applicable aux marchés publics industriels abrogeant le décret n° 80-809 du 14 octobre 1980.
Ces trois nouveaux CCAG entrent en vigueur un mois après leur publication... . Tout comme les CCAG FCS et CCAG Travaux, ils ne sont applicables qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
Cliquez ICI
2. Marché infructueux
Le conseil d'état vient d'en décider ainsi (CE, 11 août 2009, Société Val'Horizon et Syndicat Emeraude, syndicat mixte pour la collecte et le traitement des déchets de la vallée de Montmorency, req. n° 325465 et n° 325498).
Si les prix sont trop élevés, il est possible de déclarer, et pour ce seul motif, le marché infructueux. Le pouvoir adjudicateur peut alors recourir à la procédure négociée et entamer de nouvelles négociations, sans envoyer de nouveau les documents de consultations du marché.
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> Dates des concours de la filère technique de la fonction publique territoriale
Pour connaître les dates des concours de la filière technique pour la période 2010 à 2012
Pour plus de détails sur les concours de technicien et d'ingénieur en 2010 (Période d'inscription, dates de cloture des inscriptions, dates des concours, centres organisateurs) :
